Article 1 LEGIARTI000026247694
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2012
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2012
Publié le2 août 2012
Articles5 articles en vigueur
NORPROG1230168A
IdentifiantLEGITEXT000026247692
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026247696
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2008 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000026247700
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2008 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000026247698
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2008 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000026247702
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2012).