Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026247698
Texte parentLEGITEXT000026247692
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 5 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2008 : art. 9
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