Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure, la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2, les armes suivantes :
2. a) Matraque, bâton de défense de type tonfa, matraque et bâton de défense de type tonfa télescopiques classés au a du 2° de la catégorie D ;
3. b) Générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène classés au b du 2° de la catégorie D.
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