Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), le cas échéant ses principales caractéristiques, son adresse (numéro, type et nom de la voie, département-commune), sa localisation à l'IRIS, (quartier de 2 000 habitants mentionné au VI de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé), à l'îlot (zone mentionnée au VII de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé) et en coordonnées Lambert 2 XY, sa raison sociale, son enseigne.
3. La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2008 : art. 2