Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'INSEE :
3. ― un outil de dénombrement par type, le cas échéant principales caractéristiques, et localisation agrégée (région, département, commune, IRIS) des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements ;
4. ― une liste des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements comportant type, le cas échéant principales caractéristiques, localisation fine (région, département, commune, IRIS, coordonnées Lambert 2 XY), à l'exclusion de toute adresse et de toute raison sociale.
5. L'INSEE diffuse aux organismes contributeurs l'intégralité de la base permanente des équipements.
6. Les personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées d'une mission de service public peuvent, sous réserve de la signature d'une licence d'usage, obtenir communication par l'INSEE d'un extrait de la base permanente des équipements concernant leur territoire de compétence avec une géolocalisation fine des données.
7. Les Archives de France sont destinataires de l'intégralité de la base permanente des équipements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2008 : art. 3