1. Les avancements au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication sont prononcés en application de la procédure prévue au 3° du I de l'article 14 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.
Arrêté du 25 juillet 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2012.
TexteArrêté du 25 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026249276
Texte parentLEGITEXT000026249272
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