Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-932 du 1er août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026252988
Texte parentLEGITEXT000026252978
Référencearticle 12 du décret n°2012-932 du 1er août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 23, le mot : « adjoint» est remplacé par les mots : « chef d'établissement adjoint ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 23

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026252988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.