Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « et réparties selon les pourcentages fixés ci-dessous :» sont remplacés par les mots : « et réparties selon les fourchettes de pourcentages fixées ci-dessous : ». 2° Les 1,2 et 3 sont remplacés par le tableau suivant :
2. CATÉGORIES
3. FOURCHETTES DE POURCENTAGES
4. 1re
5. 13 % à 14 %
6. 2e
7. 30,5 % à 31,5 %
8. 3e
9. 30 % à 31 %
10. 4e
11. 21 % à 22 %
12. 4e exceptionnelle
13. 3,5 % à 4,5 %
14. 3° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « L'exercice des fonctions de personnels de direction, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, ouvre droit au bénéfice d'une bonification indiciaire dont le montant est fixé par le décret du 11 avril 1988 susvisé. » ; b) Les mots : « adjoints de chefs d'établissement d'enseignement ou de formation » sont remplacés par les mots : « chefs d'établissement adjoints » ; 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La bonification indiciaire applicable aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté est celle fixée par le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 24