Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-932 du 1er août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026253004
Texte parentLEGITEXT000026252978
Référencearticle 18 du décret n°2012-932 du 1er août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 38.-Les dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles concernent les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et les directeurs d'école régionale du premier degré, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 3, du 2° de l'article 5 et des articles 25,26,40 et 41 qui sont abrogés au 1er septembre 2012, au plus tard. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 38
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