Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-932 du 1er août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026252992

Texte parentLEGITEXT000026252978

Référencearticle 19 du décret n°2012-932 du 1er août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 17, 20, 26, 28, 32 et 33 du décret du 11 décembre 2001 susvisé sont abrogés.

2. Les articles 4 et 5 du même décret sont abrogés à compter du 1er septembre 2012.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 17, art. 20, art. 26, art. 28, art. 32, art. 33, art. 4, art. 5

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