Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions suivantes :
2. 1° Le décret du 13 octobre 1971 susvisé, à l'exception de son article 10 et de son article 11 ;
3. 2° Le décret du 9 janvier 2002 susvisé. Toutefois, son article 3 et les deux premiers alinéas de son article 4 restent applicables aux directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté qui ne sont pas membres du corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé. Ces mêmes dispositions ainsi que les articles 1er et 2 restent applicables, jusqu'au 1er septembre 2016, à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et des directeurs d'école régionale du premier degré qui ne sont pas membres du corps susmentionné.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel ; CHAPITRE I : Dispositions permanentes. ; CHAPITRE II : Dispositions transitoires. - Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction. ; Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales.