Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er août 2012 au 6 octobre 2012. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026253708
Texte parentLEGITEXT000026253690
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. Jusqu'au 1er octobre 2012 :

3. Cayenne - La Havane (Cuba).

4. Jusqu'au 30 avril 2013 :

5. Saint-Martin Grand'Case - Saint-Domingue (République dominicaine).

6. Jusqu'au 31 mai 2013 :

7. Cayenne - Saint-Domingue (République dominicaine).

8. Jusqu'au 30 novembre 2013 :

9. Cayenne - Port-au-Prince (Haïti) ;

10. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;

11. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).

12. Jusqu'au 28 février 2014 :

13. Fort-de-France - Roseau (La Dominique) ;

14. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique).

15. Jusqu'au 30 avril 2014 :

16. Cayenne - Belém (Brésil) ;

17. Fort-de-France - Belém (Brésil) ;

18. Pointe-à-Pitre - Belém (Brésil).

19. Jusqu'au 30 septembre 2014 :

20. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

21. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

22. Jusqu'au 30 juin 2015 :

23. Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;

24. Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).

25. Jusqu'au 31 octobre 2015 :

26. Cayenne - Macapá (Brésil) ;

27. Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;

28. Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).

29. Jusqu'au 31 décembre 2016 :

30. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.

31. Jusqu'au 1er mars 2017 :

32. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).

33. Jusqu'au 31 juillet 2017 :

34. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

35. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

36. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

37. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

38. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Aller plus loin

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