Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 octobre 2018 au 5 avril 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037460211
Texte parentLEGITEXT000026253690
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 4 octobre 2018)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. Jusqu'au 30 novembre 2018 :

3. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;

4. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).

5. Jusqu'au 30 septembre 2019 :

6. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

7. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

8. Jusqu'au 28 février 2021 :

9. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;

10. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;

11. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).

12. Jusqu'au 31 août 2021 :

13. Paris - San Salvador (Bahamas) ;

14. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).

15. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :

16. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;

17. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.

18. Jusqu'au 31 mars 2022 :

19. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).

20. Jusqu'au 31 juillet 2022 :

21. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

22. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

23. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

24. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

25. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

26. Jusqu'au 31 octobre 2022 :

27. Paris - Punta Cana (République dominicaine).

28. Jusqu'au 28 février 2023 :

29. Paris - Papeete (Polynésie française) ;

30. Paris - San Francisco (Etats-Unis).

31. Jusqu'au 31 juillet 2023 :

32. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

33. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

34. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

35. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;

36. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).

Aller plus loin

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