Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 octobre 2019 au 9 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039191250
Texte parentLEGITEXT000026253690
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 7 octobre 2019)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. Jusqu'au 28 février 2021 :

3. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;

4. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;

5. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).

6. Jusqu'au 31 août 2021 :

7. Paris - San Salvador (Bahamas) ;

8. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).

9. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :

10. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;

11. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.

12. Jusqu'au 31 mars 2022 :

13. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).

14. Jusqu'au 31 juillet 2022 :

15. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

16. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

17. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

18. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

19. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

20. Jusqu'au 31 octobre 2022 :

21. Paris - Punta Cana (République dominicaine).

22. Jusqu'au 28 février 2023 :

23. Paris - Papeete (Polynésie française) ;

24. Paris - San Francisco (Etats-Unis).

25. Jusqu'au 31 juillet 2023 :

26. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

27. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

28. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;

30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).

31. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

32. Paris - Moscou (Russie),

33. Paris - Pékin (Chine),

34. Paris - Beyrouth (Liban),

35. Paris - Alger (Algérie),

36. Paris - Bamako (Mali).

37. Jusqu'au 30 septembre 2024 :

38. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

39. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

40. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Aller plus loin

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