Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 octobre 2020 au 30 janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042470830
Texte parentLEGITEXT000026253690
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 29 octobre 2020)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. Jusqu'au 28 février 2021 :

3. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;

4. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;

5. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).

6. Jusqu'au 31 août 2021 :

7. Paris - San Salvador (Bahamas) ;

8. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).

9. Jusqu'au 31 mars 2022 :

10. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.

11. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.

12. Jusqu'au 31 mars 2022 :

13. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).

14. Jusqu'au 31 juillet 2022 :

15. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

16. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

17. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

18. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

19. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

20. Jusqu'au 31 octobre 2022 :

21. Paris - Punta Cana (République dominicaine).

22. Jusqu'au 28 février 2023 :

23. Paris - Papeete (Polynésie française) ;

24. Paris - San Francisco (Etats-Unis).

25. Jusqu'au 31 juillet 2023 :

26. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

27. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

28. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;

30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).

31. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

32. Paris - Moscou (Russie),

33. Paris - Pékin (Chine),

34. Paris - Beyrouth (Liban),

35. Paris - Alger (Algérie),

36. Paris - Bamako (Mali).

37. Jusqu'au 30 septembre 2024 :

38. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

39. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

40. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

41. Jusqu'au 31 décembre 2024 :

42. Paris-New York (Etats-Unis).

43. Jusqu'au 28 février 2025 :

44. Paris-Cancun (Mexique).

45. Jusqu'au 31 août 2024 :

46. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Aller plus loin

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