Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 décembre 2024 au 17 février 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050721722
Texte parentLEGITEXT000026253690
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

4. France métropolitaine-Canada.

5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :

6. Jusqu'au 30 septembre 2024 :

7. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

8. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

9. Jusqu'au 28 février 2025 :

10. Paris-Cancun (Mexique).

11. Jusqu'au 31 mars 2027 :

12. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;

13. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

14. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

15. Paris-Port-au-Prince (Haïti).

16. Jusqu'au 31 juillet 2027 :

17. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

18. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

19. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

20. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

21. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

22. Jusqu'au 31 octobre 2027 :

23. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

24. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).

25. Jusqu'au 28 février 2028 :

26. Paris - Papeete (Polynésie française).

27. Jusqu'au 31 juillet 2028 :

28. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;

29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;

30. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;

31. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;

32. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).

33. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires

34. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).

35. Jusqu'au 30 novembre 2029 :

36. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Aller plus loin

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