Décret n°2012-935 du 1er août 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-935 du 1er août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026253761

Texte parentLEGITEXT000026253756

Référencearticle 2 du décret n°2012-935 du 1er août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 9° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 9° Centre hospitalier régional de Martinique ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. D6141-15

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