Article 1 LEGIARTI000026254023
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2012
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2012
Publié le3 août 2012
Articles7 articles en vigueur
NORDEFA1230552A
IdentifiantLEGITEXT000026254015
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026254017
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000026254019
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000026254025
A créé :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 9-1
Article 5 LEGIARTI000026254027
A abrogé :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000026254021
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000026254030
1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Chabbert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2012).