Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026254023
Texte parentLEGITEXT000026254015
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
3. « Les modalités du concours d'admission dans les deux filières MP et PC sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Il est organisé pour les épreuves écrites dans le cadre de banques d'épreuves communes aux concours d'admission aux école normales supérieures et à l'Ecole polytechnique créé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
4. II. ― Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1999 : art. 2
Aller plus loin
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