Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 4 août 2012)Légifrance →
1. Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
2. 0,184 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes :
3. Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le Département de Mayotte ;
4. 0,0352 centime d'euro par kWh pour les autres communes.
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