Décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers. Objet : changement du nom de communes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général. Ce décret est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur (articles L. 2111-1 et R. 2111-1 du code général des collectivités territoriales). Le ministre de l'intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents ministères, qui examine les dossiers des communes. Le décret porte changement du nom de sept communes. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes : ― de Boën (Loire), du 27 avril 2010 ; ― de Châlons (Isère), du 12 février 2010 ; ― de Saint-Martin (Var), du 3 septembre 2010 ; ― de Peumérit (Finistère), du 26 mars 2011 ; ― de Braisnes (Oise), du 15 juin 2010 ; ― de Saints (Yonne), du 27 janvier 2011 ; ― de Saint-Denis (Yonne), du 18 avril 2011 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements : ― de la Loire, du 29 octobre 2010 ; ― de l'Isère, du 10 décembre 2010 ; ― du Var, du 27 avril 2011 ; ― du Finistère, du 6 juin 2011 ; ― de l'Oise, du 19 septembre 2011 ; ― de l'Yonne, du 23 septembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,