Décret n°2012-938 du 1er août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2012.

TexteDécret n°2012-938 du 1er août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026255423
Texte parentLEGITEXT000026255420
Référencearticle 1 du décret n°2012-938 du 1er août 2012 (version du 4 août 2012)Légifrance →

1. Les communes de :

2. ― Boën ;

3. ― Châlons ;

4. ― Saint-Martin ;

5. ― Peumérit ;

6. ― Braisnes ;

7. ― Saints ;

8. ― Saint-Denis,

9. prennent respectivement le nom de :

10. ― Boën-sur-Lignon ;

11. ― Chalon ;

12. ― Saint-Martin-de-Pallières ;

13. ― Peumerit ;

14. ― Braisnes-sur-Aronde ;

15. ― Saints-en-Puisaye ;

16. ― Saint-Denis-lès-Sens.

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