Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2012 (version du 4 août 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;
4. ― l'adjoint au directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
6. c) L'assistant de prévention ;
7. d) Le médecin de prévention ;
8. e) L'inspecteur santé/sécurité au travail.
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