Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, est ainsi modifié :

2. I. ― Au troisième alinéa de l'article R. 581-64, les mots : « placé sur chacune des voies » sont remplacés par les mots : « placé le long de chacune des voies ».

3. II. ― Au troisième alinéa de ce même article R. 581-64, les mots : « l'immeuble dans lequel » sont remplacés par les mots : « l'immeuble où ».

4. III. ― Au I de l'article R. 581-65, les mots : « enseignes mentionnées à l'article R. 581-59 » sont remplacés par les mots : « enseignes mentionnées à l'article R. 581-64 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R581-64, art. R581-65