1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 20 juillet 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2013 au 1er juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259709
Texte parentLEGITEXT000026259698
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