Article 4 LEGIARTI000026259704
A abrogé :
- Arrêté du 7 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2012
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2012
Publié le4 août 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1230428A
IdentifiantLEGITEXT000026259698
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrêtent :
Fait le 20 juillet 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Pour la ministre et par délégation Le secrétaire général, J.-F. Monteils La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2012).