Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le20 juillet 2012
Publié le4 août 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1230428A
IdentifiantLEGITEXT000026259698
RéférenceArrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000026259706

en vigueur le 30 juin 2013, jusqu'au 1er juillet 2013

1. L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par les ministères chargés du logement et du développement durable.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000026259709

en vigueur le 30 juin 2013, jusqu'au 1er juillet 2013

1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000026259712

en vigueur le 30 juin 2013, jusqu'au 1er juillet 2013

1. Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.

Article 4 LEGIARTI000026259704

A abrogé :

  • Arrêté du 7 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null
    Divisions : Annexe

Article 5 Abrogé LEGIARTI000026259714

en vigueur le 30 juin 2013, jusqu'au 1er juillet 2013

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000026259716

en vigueur le 30 juin 2013, jusqu'au 1er juillet 2013

1. A N N E X E

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2012 ET AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2013


CATÉGORIE

SERVICES

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

PÉRIODE
DE RÉFÉRENCE

MONTANT
ITM

Région : BASSE-NORMANDIE

B

DREAL/PSI

Chargé de gestion administrative des personnels (2 postes)

4 ans

10 000€

C


Gestionnaire de personnel (8 postes)



Région : CENTRE

A+

DREAL/SLBLB

Chef du département délégation de bassin

4 ans

10 000 €

A

DREAL/SDIT

Responsable du pôle opérationnel



A

DREAL/SEEVAC

Chargé de mission schéma régional climat, air et énergie et données énergie



A

DDT 28/SAUH

Responsable du bureau planification et aménagement du territoire



B+

DDT 45/SG

Adjoint au responsable du pôle moyens généraux en charge du patrimoine immobilier et de la logistique



Région : CHAMPAGNE-ARDENNE

A+

DTT 51/SSPRNTR

Chef du service

4 ans

10 000 €

A

DREAL

Chargé de mission HLM et renouvellement urbain



A

DREAL

Responsable d'opérations sur réseau autoroutier



A

DREAL

Chargé de mission prise en compte des risques naturels



A

DREAL

Chargé de mission économie du BTP et CER



A

DREAL

Chargé d'études aménagement des territoires



A

DDT 10

Référent Natura 2000 ― police de l'environnement



Région : ILE-DE-FRANCE

A+

DRIEA/CSR-I

Chef du centre support régional informatique

4 ans

10 000€

A+

DRIEA/DiRIF/SEER/AGER-E

Adjoint au chef de l'arrondissement gestion et exploitation de la route Est



A+

DRIEA/DiRIF/SEER/AGER-O

Adjoint au chef de l'arrondissement gestion et exploitation de la route Ouest



A

DRIEA/DiRIF/SAR/DIET

Chef de projet assistance à maîtrise d'ouvrage sur les tunnels de Bobigny et d'Italie



A

DRIEA/DiRIF/SAR/DIET

Adjoint au chef de l'unité lisibilité et équipements de la route



A

DRIEA/DiRIF/SAR/DIET

Chef de projet entretien et rénovation SIRIUS ― réseau à très haut débit



A

DRIEA/DiRIF/SAR/DIE

Chef de projet routier protections phoniques à Maisons-Alfort



A

DRIEA/DiRIF/SAR/DMOTE

Responsable d'opérations tunnels A86



A

DRIEA/CETE/DID

Responsable de l'unité technique contrôle et qualité des routes



A

DRIEA/SA

Chargé de mission transport aménagement



A

DRIEA/SST

Responsable du bureau de coordination et de suivi de la gestion



A

DRIEA/UTEA 94

Responsable mission territoriale aménagement et urbanisme secteur 2



A

DRIEA/SCEP

Chargé de mission aménagement, prospective et développement durable



A

DRIEA/SPoT

Chefs de projets transports collectifs chargés du suivi des projets de tram-trains et de pôles d'échanges et du plan espoir banlieues



A+

DRIEE/UTEE 95

Adjoint au chef de l'UT 95



A+

DRIEE/SESS

Chargé de mission projets stratégiques dans le domaine de l'eau (Grand Paris)



A

DRIEE/SECV/CNRV

Ingénieur en charge des réceptions européennes de véhicules légers



A

DRIEE/SG

Responsable du pôle achat



A

DRIEE/SDDTE

Chef de projet développement durable des entreprises



A

DRIEE/SDDTE

Chef de projet développement de l'économie verte



A

DRIEE/SESS

Chargé de mission évaluation environnementale et animation des services police de l'eau



A

DRIEE/SPRN

Chargé de mission « risques inondations »



A

DRIHL/UTHL 93

Chef du bureau intervention en habitat privé



A

DRIHL/UTHL 93

Chef du bureau politiques et observatoires locaux de l'habitat



A

DRIHL/UTHL 92

Chef de la mission PDALPD-DALO



A

DDT 77/SG

Chef de l'unité affaires juridiques et contrôle



A

DDT 91/SIDD

Chef du bureau de rénovation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis



A+

DDT 95/STAE

Responsable du SATE



B+

DRIEA/DiRIF/SGD

Adjoint au responsable du bureau des ressources humaines



B

DRIEA/DiRIF/SAR/DIE

Chargé d'opération contournement de Roissy



B

DRIEA/DiRIF/SAR/DIOA

Chargé d'opération viaduc de Saint-Cloud



B

DRIEA/UTEA 92

Adjoint à la chef de la mission d'appui au pilotage local chargé de la communication et de la logistique



B

DRIEA/UTEA 92

Adjoint à la chef de la mission d'appui au pilotage local, chargé de la gestion des ressources humaines de proximité



B

DRIEE/UTEE 94

Inspecteur des installations classées



B

DRIHL/UTHL 92

Responsable de la mission d'appui territorial



B

DDT 78/SHRU

Chargé de projets territoriaux



Région : ILE-DE-FRANCE (SETRA)

A+

CTOA/DGP

Directeur d'études équipement ouvrages d'art

4 ans

10 000 €

A+

CTOA/DGP

Chef de la division gestion du patrimoine



A+

CITS

Adjoint au chef du CITS



A+

CSEP/DSC

Chef de la division sécurité conception



A+

CSTM/DCST

Directeur d'études, chef de la division connaissance des systèmes de transport



Région : LORRAINE

A

DREAL

Chargé de misson déplacements et études prospectives

4 ans

10 000 €

A+

DDT 88/SG

Secrétaire général



A

DDT 54/HAB

Responsable de l'unité programme de rénovation urbaine



A

DIRE/DE Metz

Chef du district de Nancy



A+

SN Nord-Est

Adjoint au chef de l'arrondissement environnement, maintenance, exploitation



Région : NORD - PAS-DE-CALAIS

A

DREAL

Inspecteur des installations classées au sein de l'équipe V1

4 ans

10 000 €

A

DDTM 62

Subdivisionnaire, chargé de mission territorial Lens-Liévin



A

DDTM 62

Chargé de missions PAPI/DI



A

SN Nord - Pas-de-Calais

Responsable de la cellule dragage



A

SN Nord - Pas-de-Calais

Adjoint au chef de l'UTI Escaut-Saint-Quentin



Région : PICARDIE

A

DREAL/ECLAT

Responsable des études et de l'habitat

4 ans

10 000 €

A

DDT 02/UH

Chef d'unité documents d'urbanisme



A

DDT 60/SATSC

Responsable du bureau expertise



B

DDTM 80/UHSHS

Correspondant territorial à l'unité territoriale Haute-Somme à péronne



B

DDTM 80/SG

Animateur sécurité prévention


Fait le 20 juillet 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Pour la ministre et par délégation Le secrétaire général, J.-F. Monteils La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J.-F. Monteils

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2012).

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