Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259704
Texte parentLEGITEXT000026259698
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, est abrogé à compter du 1er novembre 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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