Arrêté du 20 juillet 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2013 au 1er juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026259712

Texte parentLEGITEXT000026259698

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2012 (version du 30 juin 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.

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