Arrêté du 20 juillet 2012 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2012 au 3 juillet 2013.

TexteArrêté du 20 juillet 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026260088

Texte parentLEGITEXT000026260070

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE

2. DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BORDEAUX

3. Tarifs hors taxes sauf CTA

4. Distribution publique

TARIFS PUBLICS	PRIX
Tarif 304
Abonnement mensuel en €	4,86
Prix du kWh en c€	7,71
Tarif 305
Abonnement mensuel en €	17,58
Prix du kWh en c€	5,55
Tarif 401-404
Abonnement mensuel en €	9,3
Prix du kWh en c€	8,4
Tarif 403
Abonnement mensuel en €	141,28
Abonnement mensuel multi PCE en €	42,38
Prix du kWh en c€	5,02
Tarif 405
Abonnement mensuel en €	27,9
Abonnement mensuel multi PCE en €	5,58
Prix du kWh en c€	5,45

TARIFS EN EXTINCTION	PRIX
Tarif 301
Abonnement mensuel en €	1,3
Prix du kWh en c€	12,2
Tarif 303
Abonnement mensuel en €	29,54
Prix du kWh en c€	6,03
Tarif 307
Abonnement mensuel en €	0
Prix du kWh en c€	3,25
Tarif 312
Abonnement mensuel en €	5,27
Prix du kWh en c€	1,67
Tarif 340
Abonnement mensuel en €	555,99
Prix du kWh en c€	5,29
Tarif VGR2
Abonnement mensuel en €	16,94
Prix du kWh en c€	5,36
Tarif VGR3
Abonnement mensuel en €	19,94
Prix du kWh en c€	5,36
Tarif PRCH
Abonnement mensuel en €	0
Prix du kWh en c€	7,06
Tarif 414
Abonnement mensuel en €	498,24
Prix du kWh d'hiver en c€	5,39
Prix du kWh d'été en c€	4,45
Tarif 440
Abonnement mensuel en €	569,33
Prix du kWh en c€	5,2

Forfait Cuisine (code 345)
Prix du kWh en c€	9,58

5. Souscription

6. Tarif SMS (code 451)

ABONNEMENT €/an	ABONNEMENT 2 €/an	PRIME FIXE annuelle hiver €/MWh/j/mois	PRIME FIXE annuelle été €/MWh/j/mois	PRIX proportionnel hiver en €/MWh	PRIX proportionnel été en €/MWh
15 320,44	1 532,04	86,78	34,03	41,45	40,45

RÉDUCTION de 1re tranche (au-delà de 5 GWh) en €/MWh	RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 24 GWh) en €/MWh	REMISE de modulation en €/MWh	REMISE d'effaçabilité en €/(MWh/j)/an
― 0,50	― 0,30	― 0,40	― 201,96

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