Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000026265226
Texte parentLEGITEXT000026265216
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 16 février 2006)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Formateur.
6. AFDI-IFRADE.
7. MAISON DE L'INITIATIVE. ― ASSOCIATION SAINT-YVES. ― UCO.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2006 : art. 1
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