Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2008

NatureArrêté

Signé le1er juillet 2008

Publié le6 juillet 2008

Articles6 articles en vigueur

NORECED0812662A

IdentifiantLEGITEXT000026265216

Référence

Arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 28 mars 2008,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000026269091

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
V	Surveillant(e). ― Visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social.	330t	5 ans	CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ (CNEAP).
V	Agent conducteur de chien en sécurité privée.	344	5 ans	FORMAPLUS 3B.
V	Agent qualifié de sécurité et de prévention (AQSP).	344t	5 ans	SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES DE FORMATION EN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ.
IV	Enlumineur.	132	3 ans	INSTITUT SUPÉRIEUR EUROPÉEN DE L'ENLUMINURE ET DU MANUSCRIT.
IV	Opérateur des métiers de l'image et du son (OPEMIS).	323	5 ans	IMCA PROVENCE. ― INSTITUT DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE PROVENCE.
IV	Technicien du son. ― Musiques actuelles.	323t	5 ans	EMC. ― ENSEIGNEMENT DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION.
IV	Assistant de régulation médicale de SAMU	331	5 ans	INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU LYCÉE RABELAIS.
IV	Hydrobalnéologue.	331	2 ans	HECATE FORMATION.
IV	Perruquier maquilleur plasticien.	336	5 ans	ATELIER DU GRIFFON.
IV	Motocycliste de la police nationale.	344	5 ans	MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN).
III	Dessinateur de bande dessinée et d'illustration.	134	2 ans	SARL ARC EN CIEL. ― ÉCOLE JEAN TRUBERT.
III	Responsable de relations internationales. ― Traduction.	136, 136g	1 an	UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON. ― ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON.
III	Gestionnaire qualité sécurité environnement.	200r, 221r, 223r	2 ans	ROYER ROBIN ASSOCIÉS.
III	Assistant de laboratoire biochimie-biologie.	222r, 331n	2 ans	UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON. ― ASSOCIATION DES FONDATEURS DE LABORATOIRE BIOCHIMIE BIOLOGIE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TECHNICIENS BIOCHIMIE-BIOLOGIE.
III	Styliste de mode.	242	5 ans	ATELIER CHARDON SAVARD.
III	Concepteur en ingénierie simultanée.	251n	5 ans	INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.
III	Technicien conseil en réseaux et télécommunications.	255n, 326n	5 ans	CCI DE PARIS. ― CENTRE DES FORMATIONS INDUSTRIELLES (CFI).
III	Informaticien réseaux.	255r	2 ans	INSTITUT POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DU CONSEIL (IPREC).
III	Négociateur immobilier.	313w	3 ans	INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).
III	Infographiste 3 D.	320v	5 ans	AEH STUDIO MERCIER.
III	Informaticien d'exploitation et de maintenance.	326n	2 ans	INSTITUT POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DU CONSEIL (IPREC).
III	Médiateur artistique.	330v	5 ans	ART ET THÉRAPIE.
III	Formateur "Lutte contre l'illettrisme/remédiation linguistique".	333t	5 ans	Tétraccord
III	Formateur en arts plastiques.	335t	5 ans	ATELIERS TERRE ET FEU.
II	Réalisateur. ― Designer (DNAT).	132f	5 ans	MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE. ― DÉLÉGATION AUX ARTS PLASTIQUES (DAP).
II	Négociant d'art, médiateur culturel.	132g	5 ans	INSTITUT SUPÉRIEUR DES CARRIÈRES ARTISTIQUES (ICART). ― GROUPE EDH.
II	Danseur interprète.	133	3 ans	CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
II	Responsable technico-commercial import-export.	200w	2 ans	CCI GRAND LILLE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE VENTE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE. ― DOUAI BUSINESS SCHOOL (DBS).
II	Chef de produit pour les entreprises de la mode et d'habillement.	242n	5 ans	INSTITUT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉ DE LA MODE (MOD'SPE).
II	Designer concepteur de mode.	242n	5 ans	ÉCOLE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA COUTURE PARISIENNE.
II	Responsable technique d'applications laser industrielles.	254p	5 ans	IREPA LASER.
II	Responsable commercial export.	312m	2 ans	ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION (ESG). ― INSTITUT DE MANAGEMENT DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION.
II	Responsable de l'analyse et du développement stratégiques des marchés.	312n	2 ans	INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).
II	Chargé de communication.	320m	3 ans	MARCOREL SARL.
II	Chargé de relations publiques et de communication.	320n	5 ans	EUROPEAN COMMUNICATION SCHOOL (ECS).
II	Responsable projet communication interne/externe.	320p	5 ans	INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION, DE LA PRESSE ET DE L'AUDIOVISUEL (ISCPA).
II	Journaliste.	321n	5 ans	EUROPEAN COMMUNICATION SCHOOL. ― INSTITUT EUROPÉEN DU JOURNALISME (ECS-IES).
II	Sténotypiste de conférences.	324t	5 ans	STÉNOTYPE GRANDJEAN SA.
II	Administrateur systèmes et réseaux.	326t	5 ans	ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX TECHNIQUES INDUSTRIELLES (AFTI).
II	Manager en hôtellerie internationale.	334p	3 ans	INSTITUT VATEL PARIS.
II	Chef de mission d'investigations spécialisées.	344n	5 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― UNITÉ DE RECHERCHE, ASSISTANCE, INTERVENTION, DISSUASION (RAID).
I	Manager en ingénierie et gouvernance des risques.	110, 200, 344	5 ans	CCI DU CHER. ― CESAL. ― ÉCOLE HUBERT CURIEN.
I	Musicien interprète (DFS ou DNESM).	133	3 ans	CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I	Chef d'orchestre (DFS).	133	3 ans	CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I	Chef de chœur.	133	3 ans	CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON).
I	Musicologue (DFS ou DNESM).	133g	3 ans	CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I	Manager en ingénierie de la qualité et du développement durable.	200, 310p	5 ans	CCI DU CHER. ― CESAL. ― ÉCOLE HUBERT CURIEN.
I	Designer industriel.	200n	5 ans	STRATE COLLEGE DESIGNERS.
I	Manager des achats internationaux.	312p	2 ans	CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DU COMMERCE INTERNATIONAL (CESCI).
I	Expert en techniques de marché (ITM).	313m	5 ans	CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).
I	Consultant technique.	315n	3 ans	Institut pour l'expertise (IpE)
I	Expert en ingénierie informatique.	326	5 ans	CENTRE RÉGIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES POUR LA PRÉPARATION AUX AFFAIRES (CRESPA) (ÉCOLE DU GROUPE SCIENCES-U).
I	Expert en conduite et ingénierie de développement de logiciels industriels.	326	5 ans	ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX TECHNIQUES INDUSTRIELLES (AFTI).
I	Chef de projet informatique et robotique.	326n	2 ans	INSTITUT MÉDITERRANÉEN D'INFORMATIQUE, D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DE ROBOTIQUE (IMERIR).
I	Directeur des établissements sanitaires et sociaux (GESS).	332p	5 ans	UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD. ― LYON-I.
I	Directeur d'hôtellerie internationale.	334p	3 ans	INSTITUT VATEL PARIS.

Article 2 LEGIARTI000026265225

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad.	335w.	3 ans	FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME (FFM).
CQP animateur de savate.	335t.	2 ans	FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SAVATE BOXE FRANÇAISE ET DISCIPLINE ASSOCIÉES (FFSBF DA).
CQP animateur tir à l'arc.	335t.	5 ans	FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR À L'ARC (FFTA).
CQP animateur de loisir sportif.	335t.	3 ans	UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAIQUES D'ÉDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)/FÉDÉRATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE (FSCF)/FÉDÉRATION FRANÇAISE POUR L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE DANS LE MONDE, MODERNE SPORTS POUR TOUS (FFEPMM SPORTS POUR TOUS)/FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (FFEPGV)/FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL (FSGT).
CQP animateur des activités gymniques.	335t.	3 ans	FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE.
CQP peintre anticorrosion.	254.	5 ans	FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB).
CQP CPES de spécialisation en prothèse amovible complète.	331.	2 ans	COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE.
CQP CPES de spécialisation en céramique et occlusion.	331.	2 ans	COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE.
CQP employé(e) technique de restauration.	334.	3 ans	ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP chef gérant.	334.	3 ans	ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP exploitant en restauration.	334.	3 ans	ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP employé(e) qualifié(e) de restauration.	334.	3 ans	ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP négociateur immobilier.	313w.	3 ans	CPNEFP DE L'IMMOBILIER. ― CEFI.
CQP animateur soigneur assistant.	212, 335.	5 ans	ASSOCIATION DE GESTION CPNE ENTREPRISES ÉQUESTRES.
CQP assistant moniteur voile.	335t.	5 ans	FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE.

Article 3 LEGIARTI000026265226

A modifié :

Arrêté du 16 février 2006 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000026265229

A modifié :

Arrêté du 2 octobre 2006 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000026265231

A modifié :

Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000026265228

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Christine Lagarde

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Arrêté du 2 octobre 2006 (V)

Code du travail (V)

arrêté du 16 février 2006

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2008).

Texte d'origine, publié au JO →