Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000026265229
Texte parentLEGITEXT000026265216
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 2 octobre 2006)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur 3D.
6. ÉCOLE TECHNIQUE PRIVÉE DE PHOTOGRAPHIE, DE MULTIMÉDIA ET D'INFOGRAPHIE (ETPA) TOULOUSE.
7. ÉCOLE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS ARTISTIQUES. ― ESMA.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2006 : art. 1
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