Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026265551
Texte parentLEGITEXT000026265541
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 8 août 2012)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

2. ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 303, square des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes ;

3. ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 ter, rue Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;

4. ― une unité éducative auprès du tribunal de grande d'instance d'Evry, sise rue des Mazières, 91012 Evry.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026265551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.