Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026272410
Texte parentLEGITEXT000026272408
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la fin de l'article 1er un dernier alinéa rédigé comme suit :
2. « ― vaccin vivant atténué : vaccin produit en atténuant les isolats du virus de la fièvre catarrhale du mouton par des passages successifs sur culture cellulaire ou sur des œufs de poule embryonnés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 1
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