Article 1 LEGIARTI000026272414
1. L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 suivants.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2012
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2012
Publié le8 août 2012
Articles7 articles en vigueur
NORAGRG1230891A
IdentifiantLEGITEXT000026272408
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 2012/05/UE du 12 mars 2012 modifiant la directive 2000/75/CE du Conseil arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le livre II du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-5, L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-4 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026272410
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000026272412
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000026272416
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 13
Article 5 LEGIARTI000026272418
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000026272420
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 30-1
Divisions : Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée ; Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne
Article 7 LEGIARTI000026272422
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, J.-L. Angot
Textes cités liens · DILA2
livre II du code rural
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2012).