Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026272418
Texte parentLEGITEXT000026272408
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé « Toute vaccination contre la bluetongue à l'aide de vaccins vivants atténués est interdite dans la zone de surveillance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 14
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