Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le titre du chapitre IV « Vaccination » est remplacé par le titre « Vaccination en zone réglementée ». II. ― Il est inséré après le chapitre IV un chapitre IV bis ainsi rédigé :
2. « Chapitre IV bis
3. « Vaccination en zone indemne
4. « Art. 30-1.-Après évaluation des risques d'apparition ou de résurgence de la fièvre catarrhale du mouton, le ministre en charge de l'agriculture peut autoriser la vaccination contre certains sérotypes sur une partie du territoire indemne de la maladie. « En cas de recours à des vaccins vivants atténués, le ministre en charge de l'agriculture délimite : « ― une zone de protection, incluant au moins la zone dans laquelle la vaccination est autorisée ; « ― une zone de surveillance, d'une distance d'au moins 50 kilomètres au-delà du périmètre de la zone de protection, dans laquelle la vaccination est interdite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 30-1
Divisions : Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée ; Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne