Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026272416
Texte parentLEGITEXT000026272408
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13, le troisième alinéa est complété par les mots : « et dans laquelle aucune vaccination contre la bluetongue à l'aide de vaccins vivants atténués n'a été pratiquée au cours des douze derniers mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 13
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