1. Le présent arrêté précise les modalités de règlement des frais exposés à l'occasion des missions ou des stages de formation des personnels civils du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels des ministères.
2. Il concerne tous les déplacements en France métropolitaine, en outre-mer ainsi qu'à l'étranger.
3. Dans les conditions suivantes :
4. ― le recours au titulaire du marché de voyagiste est obligatoire pour la délivrance des titres de transport pour les services disposant d'un marché ainsi que pour des achats groupés de voyages ;
5. ― le recours au titulaire du marché de voyagiste est autorisé pour les collaborateurs extérieurs qui se déplacent pour participer aux commissions administratives à caractère consultatif, organisées par l'administration et faisant l'objet d'un texte réglementaire ;
6. ― le recours au titulaire du marché de voyagiste pour l'organisation des déplacements des agents en mission ou en stage constitue un achat de prestation qui dispense l'agent de faire l'avance des frais de transport. Cette dispense peut être étendue aux frais d'hébergement et de restauration.