La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé, modifié par l'arrêté du 26 août 2008 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Sur proposition du directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services,
Vu en comité technique ministériel du 13 juillet 2012,
Arrêtent :
Article 32 LEGIARTI000026272793
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 27
Divisions : I. - Principes généraux., : art. 1
Divisions : II - Missions en métropole : A.
- Transport., : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : II ; III - Missions en métropole : B.
- Frais de séjour (hébergement, repas)., : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 17-2, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1
Divisions : II ; IV - Missions en métropole : C.
- Frais divers., : art. 12
Divisions : III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A.
- Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B.
- Stages
- Formations., : art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : V - Dispositions diverses et finales., : art. 26, art. 26-1
- Arrêté du 19 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Fait le 25 juillet 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon
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