Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale, modifié par l'arrêté du 22 novembre 2007, et l'arrêté du 19 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 27
Divisions : I. - Principes généraux., : art. 1
Divisions : II - Missions en métropole : A.
- Transport., : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : II ; III - Missions en métropole : B.
- Frais de séjour (hébergement, repas)., : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 17-2, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1
Divisions : II ; IV - Missions en métropole : C.
- Frais divers., : art. 12
Divisions : III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A.
- Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B.
- Stages
- Formations., : art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : V - Dispositions diverses et finales., : art. 26, art. 26-1
- Arrêté du 19 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8