Article abrogé, en vigueur du 9 août 2012 au 26 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 2012
RattachementB. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
IdentifiantLEGIARTI000026272787
Texte parentLEGITEXT000026272697
Référencearticle 24 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 9 août 2012)Légifrance →
1. Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :
2. ― les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ;
3. ― les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour raison de service, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative ;
4. ― les frais de transport en commun engagés au départ et au retour de la mission et sur le lieu de la mission dans les conditions fixées pour les déplacements en métropole à l'article 14 du présent arrêté ;
5. ― sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement, les frais de location de véhicule exposés par l'agent en l'absence de tout autre moyen de transport adapté.
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