1. Les dispositions prévues à l'article 7 sont également applicables aux déplacements en outre-mer et à l'étranger. En pareil cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé dans les conditions de l'article 19.
Arrêté du 25 juillet 2012 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2012 au 26 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 2012
Rattachement
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
- III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger
- B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
IdentifiantLEGIARTI000026272749
Texte parentLEGITEXT000026272697
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.