1. Pour prétendre au remboursement de l'indemnité de nuitée, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif de paiement.
2. L'indemnité de nuitée comprend l'hébergement proprement dit et le petit déjeuner.
3. Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
4. Lorsque l'agent en mission a eu la possibilité d'être hébergé dans une structure administrative moyennant participation, le remboursement de ses frais d'hébergement ne peut excéder la somme effectivement engagée.
5. Les frais de séjour (hébergement et repas) peuvent donner lieu au versement d'une avance.
6. L'indemnité de nuitée est fixée forfaitairement à 50 €.
7. Dans les communes dont la liste figure en annexe du présent arrêté et, d'une manière générale, sur l'ensemble du territoire métropolitain, sur appréciation de l'autorité qui ordonne le déplacement et lorsque l'offre hôtelière du lieu de destination est saturée pour des raisons conjoncturelles ou permanentes, l'indemnité de nuitée est fixée à 60 €.
8. En dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, à Paris et dans les départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), l'indemnité de nuitée est fixée forfaitairement à 70 €.
9. En dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, le taux plafond est fixé à 80 € pour l'ensemble des missions accomplies en métropole pour les membres de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Le remboursement est effectué sur la base des frais réellement engagés dans la limite du taux plafond.