Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2012 au 26 avril 2015.

TexteArrêté du 25 juillet 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026272765

Texte parentLEGITEXT000026272697

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 9 août 2012)Légifrance →

1. LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 €

2. Bordeaux.

3. Lille.

4. Lyon.

5. Marseille.

6. Montpellier.

7. Nantes.

8. Nice.

9. Rennes.

10. Strasbourg.

11. Toulouse.

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