1. La liste des lauréat(e)s est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat(e) en vue de l'établissement, par le président-directeur général de Météo-France, du tableau d'avancement par ordre de mérite.
Arrêté du 19 juillet 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 août 2012.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026281111
Texte parentLEGITEXT000026281092
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