Arrêté du 19 juillet 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026281113

Texte parentLEGITEXT000026281092

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef (fe) technicien (ne) de la météorologie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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