1. Le propriétaire de l'ascenseur met à la disposition du contrôleur technique les informations et documents suivants, en sa possession, nécessaires à la bonne exécution des contrôles :
2. 1° Pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000 ou installés avant cette date en conformité avec les dispositions de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs :
3. a) La notice d'instructions ;
4. b) La déclaration CE de conformité.
5. 2° Pour les ascenseurs autres que ceux mentionnés au 1°, le dossier technique comportant :
6. a) Les caractéristiques de l'ensemble de l'installation ;
7. b) La notice d'instructions nécessaire à l'entretien.
8. 3° Pour les ascenseurs mentionnés aux 1° et 2° :
9. a) La dernière étude spécifique de sécurité prévue par les articles R. 4543-2 et suivants du code du travail ;
10. b) Le rapport de vérification établi, le cas échéant, après une transformation ou modification importante de l'installation ;
11. c) Le carnet d'entretien mentionné à l'article R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le dernier rapport annuel d'activité ;
12. d) Le rapport du précédent contrôle technique ;
13. e) La typologie et la nature des moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention.