Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2012-958 du 16 août 2012
RattachementTITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000026290001
Texte parentLEGITEXT000026289927
Référencearticle 27 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 69 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée :
2. 1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 922 505 » est remplacé par le nombre : « 1 924 029 » ;
3. 2° A la quatrième ligne, le nombre : « 31 789 » est remplacé par le nombre : « 31 806 » ;
4. 3° A la dixième ligne, le nombre : « 953 353 » est remplacé par le nombre : « 954 860 » ;
5. 4° A la dernière ligne, le nombre : « 1 934 490 » est remplacé par le nombre : « 1 936 014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 : art. 69
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